DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l’école

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Démarches administratives

Ci-dessous, une liste non-exhaustive des démarches administratives.

AGRICULTURE :

Demande d\’aides à l\’installation des jeunes agriculteurs

ASSOCIATION :

Création d\’une association

Modèle de statuts d\’une association déclarée loi 1901

Modification (et dissolution) d\’une association

ELECTIONS :

Demande d\\\\\’inscription sur les listes électorales

Elections municipales : demande d\\\\\’inscription pour les citoyens européens

ENSEIGNEMENT :

Demande de bourse nationale de lycée

ENTREPRISE :

Demande de l\’aide à la création et à la reprise d\’une entreprise (ACCRE)
(À adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la déclaration d’entreprise ou jusqu’à 45 jours suivant la déclaration d’entreprise)

ETAT CIVIL - SUCCESSION :

Déclaration de succession

Déclaration de succession (feuillet immeubles)

Demande de délivrance d’un certificat de non pacte civil de solidarité dans le cadre de l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité

ETRANGERS :

Demande d\’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Notice d’information sur la demande d’acquisition de la nationalité française

Etranger mineur - Demande d\’un titre d\’identité républicain (TIR) ou d\’un document de circulation (DCEM)

FORMALITES ADMINISTRATIVES :

Candidature à la médaille de la famille

Déclaration de changement de situation - Service national

Déclaration en mairie de location d\’un meublé de tourisme
(Selon l’article L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.)

Déclaration sur l’honneur
(Permet d’attester sur l’honneur que l’on habite à l’adresse indiquée)

Demande d\’extrait de matrice cadastrale

JUSTICE :

Demande d\’extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3)

Recherches dans l\’intérêt des familles - Personnes majeures

SANTE - SOCIAL :

Couverture maladie universelle - protection complémentaire : choix, par un des membres du foyer, de l\’organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

Déclaration d\’une allocation personnalisée d\’autonomie

Déclaration de maladie professionnelle

Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l\’assurance maladie et maternité.

Demande d’aide au logement

Demande d\’aide à l\’amélioration de l\’habitat versée par les caisses de retraite

Demande d\’allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande de pension d\’invalidité

Demande de subvention de l\’Agence Nationale de l\’Habitat ANAH pour réaliser des travaux (propriétaires bailleurs)

Formulaire de demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Traitement d\’orthopédie dento-faciale - demande d\’entente préalable chirurgien dentiste

SECURITE :

Déclaration de détention d\’arme de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I

Dossier de demande de permis de détention d\’un chien catégorisé

Dossier de demande de délivrance d\’un permis provisoire de détention de chien catégorisé

URBANISME :

Vous accédez aux formulaires d’autorisation en urbanisme en cliquant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

VEHICULE :

Certificat médical pour permis de conduire

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Demande de duplicata d\’un permis de conduire

Déclaration d\’achat d\’un véhicule d\’occasion

Déclaration d\’intention de destruction d\’un véhicule

Déclaration de cession d’un véhicule

Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d’immatriculation


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