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Campagne de distillation 2014/2015

Conformément aux dispositions de l’article 319 du code général des impôts, la période de distillation autorisée dans les quatre départements de Franche-Comté pour 2014/2015 s’étendra du lundi 15 septembre 2014 au jeudi 30 avril 2015.

Les distillations sont permises, à l’exception des dimanches et jours fériés, de 06h00 à 19h00 pendant toute la période.

Il est rappelé que conformément à l’article 317 du code général des impôts, le privilège accordé à certains bouilleurs de cru est maintenu, à titre personnel, sans pouvoir le transmettre à d’autres personnes que leur conjoint survivant.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la déclaration de distillation à transmettre à :

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Franche-Comté
8 rue de la Préfecture
CS 11853
25031 BESANÇON CEDEX

Téléphone : 09 702 76 600
Télécopie : 03.81.81.81.32
Mail. : dr-franche-comte (at) douane.finances.gouv.fr
Site : www.douane.budget.gouv.fr

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Déclaration de distillation

La commune de Mamirolle possède un atelier de distillation qu’elle peut mettre à votre disposition. Le tarif de location à la journée est communiqué dans l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal ci-dessous :

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Délibération n°2013-46 Revaloridsation des différents tarifs municipaux dont la location de l’atelier de distillation

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