La commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres :
une conseillère municipale de la commune : Patricia LECHINE,
un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat : Eric CUENOT,
un délégué désigné par la présidente du tribunal judiciaire : Jean-Pierre GAULARD.
La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
A tout moment, la commission de contrôle peut être saisie par un électeur qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire en lui présentant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).
Ce recours doit être formé par l’électeur concerné dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du maire.
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire (art. L 18, III).
Elle est saisie, soit par voie postale, avec accusé réception, soit par voie électronique, aux adresses indiquées par le maire dans la notification de sa décision (art. R 9).